Article 1 : Devis

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Le devis est transmis par tout moyen à la convenance du client : courrier, email, etc... 

Il stipule le tarif, les conditions de règlement, les conditions générales de vente ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec le client.

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Article 2 : Validation

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La signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite "Bon pour Accord" marque l'acceptation du devis.

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Article 3 : Règlement

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Quels que soient la prestation et le client (particulier, professionnel, association…) Le client peut, au choix payer en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

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Article 4 : Acceptation des conditions de vente

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La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente ; En cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente constitueront la preuve de l'accord entre les deux parties.

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Article 5 : Facturation

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La facture est établie en euros. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

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Article 6 : Responsabilité du client

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Le client s'engage à transmettre tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux. Il est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux.

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Article 7 : Tarifs et révision des tarifs

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Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification en fonction du travail demandé.

Toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne seront pas modifiés. Toute heure commencée est due.

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Article 8 : Confidentialité

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Tous entretiens, données communiquées et travaux réalisés sont garantis "confidentiels"

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Article 9 : Règlement Général de la Protection des Données

 

Voir Page Politiques de Confidentialité

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